J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323348V


Par un arrêté du préfet de la région Réunion en date du 21 juillet 2003, l'Union des mutuelles de la Réunion, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 344 304 787, dont le siège social se situe à Sainte-Suzanne (97441), 112 ter, avenue Pierre-Mendès-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :

Prestations indemnitaires ;

2 b Maladie :

Prestations indemnitaires.